CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de l’Annuaire de Gestalt-Therapie

Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées « les Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL https://annuaire-gestalt-thérapie.fr (ci-après « le Site ») et les applications mobile et tablette (ci-après « les Applications ») éditées par l’Annuaire de Gestalt-Thérapie, site crée par Gabriele Eibner (ci-après « l’Editeur ») agissant en tant que salariée de la société HELIA Portage – SIRET 493 742 050 00021.

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès aux Sites, Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://annuaire-gestalt-therapie.fr à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES
L’éditeur met à la disposition des Utilisateurs différents services accessibles par la création d’un compte Membre l’Annuaire de Gestalt Therapie (ci-après « Membre AGT »).

L’Utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX SERVICES
Pour créer un compte Membre AGT, l’Utilisateur doit :

Remplir le formulaire prévu pour cet effet, accéssible en cliquant sur ANNUAIRE – Demande d’adhésion.

Après vérification des données communiqué par l’éditeur, le profil de l’Utilisateur sera publié tel qu’il a été renseigné.

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

L’Utilisateur s’engage de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
• La loi informatique, fichiers et libertés;
• Le droit de la presse;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit de manière générale de tout tiers:

• De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

L’éditeur s’engage a apporter des modifications au profil de l’utilisateur sur simple demande par mail à l’adresse suivante:
editeur@annuaire-gestalt-therapie.fr

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, l’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

ARTICLE.3 RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Les informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient/client et un professionnel de la Gestalt Thérapie. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation ou une visite auprès d’un professionnel de la Gestalt-Thérapie.

3.1 RESPONSABILITÉ EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’ANNUAIRE GESTALT THERAPIE est celle d’un hébergeur de contenus permettant aux Utilisateurs d’apporter les « Contributions ». L’ANNUAIRE GESTALT THERAPIE ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.